Conditions Générales de Vente

Informations concernant le Vendeur

Le site boutique.stademontoirugby.fr est géré et exploité par la société STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL, société anonyme à consl d’administration dépendant du droit français au capital social de 797 116 €, dont le siège social est situé Maison des Sports, 270 avenue du Stade, 40000 MONT DE MARSAN, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 432 627 222.

Coordonnées du service client de la boutique boutique.stademontoisrugby.fr :
Service client France :
Hotline : 06.85.71.75.70
Du mardi au samedi (de 9h à 12h et de 14h à 18h30) sauf les mardi et jeudi matin
Les jours de match, aucune Hotline n’est assuré (fonction du calendrier des matchs)
E-mail : laboutique@stademontoisrugby.fr

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site boutique.stademontoisrugby.fr auprès de la société Stade Montois Rugby Professionnel ci-après « nous ». Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Nous exploitons une boutique en ligne à l’adresse boutique.stademontoisrugby.fr. Les présentes CGV sont valables pour cette boutique.
1.3. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.
1.4. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
2.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres, si existant. Ces contenus (par exemple dans les blogs, et Réseaux Sociaux Stade Montois Rugby professionnel) ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.
2.3. Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site boutique.stademontoisrugby.fr visées à l’article 2.2. Cette licence n'entraîne pour nous aucune obligation d'exercer ces droits.
2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web boutique.stademontoisrugby.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site Stade Montois Rugby Professionnel entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
2.5. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.
2.6. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse laboutique@stademontoisrugby.fr.
2.7. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au site boutique.stademontoisrugby.fr ainsi que toute commande par un client membre. Nous n'avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site boutique.stademontoisrugby.fr . Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
3.4. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

4. Conclusion du contrat de vente

4.1. Sur le site boutique.stademontoisrugby.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquez sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

5. Prix et frais de livraison

5.1. Dispositions applicables à vos achats sur boutique.stademontoisrugby.fr

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n'accordera aucun escompte au Client.

5.2. Dispositions applicables à vos achats sur boutique.stademontoisrugby.fr

Concernant les commandes effectuées dans la boutique Stade Montois Rugby Professionnel, les prix applicables sont ceux mentionnés dans l'offre en ligne au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur. Les frais d'expédition sont à votre charge et s’élèvent généralement à 5,90 € pour les livraisons en France métropolitaine.

En cas de livraison d'articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue en ligne pour chaque produit ainsi qu’au cours de la commande.

Après passation de la commande, l’entreprise de transport vous contactera par e-mail afin d’organiser la livraison de la marchandise.

6. Paiement, livraison

6.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n'accordons aucun escompte.
6.2. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
Dans la boutique boutique.stademontoisrugby.fr :
  • la carte bancaire (Carte Bleue)
  • la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
  • le chèque bancaire ou postal
En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

6.3. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d’adresser vos chèques à l’adresse suivante :
LA BOUTIQUE STADE MONTOIS RUGBY PRO
270 Avenue du Stade
40000 MONT DE MARSAN

6.4. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.
6.5. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.
6.6. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
6.7. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé dont le responsable est PAYBOX. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYBOX et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYBOX. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, PAYBOX.
6.8. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, y compris la Corse. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Nous avons recours à La Poste pour les livraisons vers la France.
6.9. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
6.10. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site boutique.stademontoisrugby.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
6.11. Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
6.13. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

7. Droit de rétractation

7.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7.2. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à La Boutique Stade Montois Rugby Professionnel, Service client, 270 Avenue du Stade, 40000 Mont de Marsan, France.
7.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
La boutique
Stade Montois Rugby Professionnel
270 Avenue du Stade
40000 Mont de Marsan
France

7.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ou de soins ainsi que les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
7.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

8. Réserve de propriété

8.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
8.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

9. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement. Les chèques cadeaux vendus dans la boutique physique (270 Avenue du Stade 40000 Mont de Marsan) ne peuvent être utilisé sur le site sans prise de contact préalable avec notre service client.

9.1. La Boutique Stade Montois Rugby Professionnel peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
9.2. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
9.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
9.4. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.
9.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

10. Garantie légale et service clientèle

10.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
10.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
10.3. En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service après-vente dont les coordonnées sont les suivantes :
Pour les achats effectués sur la boutique boutique.stademontoisrugby.fr :
La Boutique Stade Montois Rugby Pro – Service client
270 Avenue du Stade
40000 MONT DE MARSAN
France
Hotline France : 06.85.71.75.70
Du mardi au samedi (de 9h à 12h et de 14h à 18h30) sauf les mardi et jeudi matin
Les jours de match, aucune Hotline n’est assuré (fonction du calendrier des matchs)
E-mail : laboutique@stademontoisrugby.fr

11. Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le document « Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel » disponible sur le site boutique.stademontoisrugby.fr .
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1638912.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Le site boutique.stademontoisrugby.fr sont des œuvres de l’esprit protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site boutique.stademontoisrugby.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site boutique.stademontoisrugby.fr.
12.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site boutique.stademontoisrugby.fr sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

13. Droit applicable, Tribunaux compétents

13.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. Les relations contractuelles entre nous et nos clients professionnels sont exclusivement soumises au droit français.
13.2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

14. Clause de sauvegarde

14.1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Dernière mise à jour : Décembre 2012