Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Version du 01/01/2019

Préambule

Outre la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, l’utilisation du Site boutique.stademontoisrugby.fr (ci-après « le Site ») du STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL (ci-après « nous » ou « la Société ») nécessite l’acceptation par le Client ou futur Client (ci-après « vous » ou « le Client ») des Conditions Générales de Vente.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et la Société, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles par nous dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

De plus, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées dans le tableau figurant au paragraphe 2 « Nature des Données et finalité du traitement des Données ».

En tant que responsable de traitement notamment de vos données personnelles collectées sur le Site qu’elle édite, la Société met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ce dernier.

Sont des données personnelles toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre nom, votre sexe, vôtre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP, ainsi que toutes autres données communiquées directement par vous, notamment sur notre Site Internet ou générées par votre navigation ou les contacts que nous pouvons avoir avec vous via notre Service Clients.

Conformément aux obligations légales et réglementaires, nous recueillons, utilisons, partageons et conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

La Société peut modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Clients utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite du Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

1 – Collecte des données

Vous nous faites confiance pour le traitement de vos données et nous tenons à être transparents sur la manière dont nous les recueillons.

Nous collectons les données que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos services en ligne, notamment lorsque vous :

• naviguez et consultez nos sites ;
• créez un Compte Client ;
• ajoutez des produits dans votre panier d’achat ;
• effectuez une Commande ou une demande de retour sur notre Site ;
• contactez notre Service Clients ;
• remplissez un formulaire de saisie d’informations, tel qu’un questionnaire ou un sondage.

En aucun cas, nous ne collectons l’adresse électronique des visiteurs de manière automatique sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Par ailleurs, certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Leur collecte est essentielle au traitement de votre Commande et par conséquent, en leur absence, nous ne serions pas en mesure de donner suite à votre demande.

2 – Nature des données et finalités du traitement des données

Le responsable du traitement est la Société STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL.

Les informations recueillies vous concernant nous permettent de gérer, de faciliter vos achats, de mieux vous connaître pour vous adresser des offres ciblées et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

Nous utilisons vos données personnelles en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux suivants :

• l’exécution des services que nous vous proposons ;
• votre consentement,
• nos intérêts légitimes ;
• une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Le tableau ci-dessous présente les données que nous sommes susceptibles de collecter, les façons dont nous les utilisons, ainsi que l’objectif attendu et intérêts légitimes.

3 – Transmission des données personnelles à des tiers

Vos données personnelles, recueillies à travers notre Site, peuvent être transmises à des tiers dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente politique.

Sont considérées comme tiers toutes sociétés autres que STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL, responsable du traitement de vos données personnelles.

Ces tiers sont :

3.1 – Sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de l’expédition des commandes, de la sécurité des systèmes informatiques ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.

La transmission de vos données à nos sous-traitants est encadrée afin de garantir la sécurité de vos données.

Il s’agit notamment des sociétés tierces fournissant des services de support, des établissements financiers, des entités luttant contre la fraude, des prestataires de services technologiques, logistiques, de transport et de livraison, services clientèle et/ou services analysant les transactions réalisées sur nos services internet afin d’offrir aux utilisateurs les garanties nécessaires pour des opérations commerciales.

3.2 – Autorités étatiques

Afin de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou de répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, nous pouvons êtres amenés à communiquer vos données à ces autorités à chaque fois que nous sommes juridiquement tenus de le faire.

3.3 – Données anonymisées

Nous sommes également susceptibles de partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il soit possible pour ces tiers de vous identifier de quelque façon que ce soit.

4 – Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne ; toutefois il est possible ponctuellement que celles-ci soient transférées à un sous-traitant dont les serveurs sont situés dans un pays tiers à l’Union Européenne.

5 – Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

Cette durée pendant laquelle nous avons besoin de vos données varie en fonction du type de données personnelles que vous nous avez transmises et de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.

6 – Droit des personnes concernées

L’utilisation de vos données est possible soit en raison de l’exécution de nos relations contractuelles, soit parce que vous y avez expressément consenti, pour protéger et garantir nos intérêts légitimes ou encore pour répondre à une obligation légale.

Toutefois, à tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits soit :

• Directement à partir de votre espace Client ;

Lorsque vous êtes connecté à votre compte Client sur notre Site, vous pouvez toujours vérifier et mettre à jour les informations vous concernant en accédant aux services de la page « Mon Compte : Mon Profil » >> « Afficher ou Modifier ». Les informations enregistrées dans votre Compte sont stockées jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé, sauf si vos données ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos services.

• Par courrier ou courrier électronique

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données vous concernant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, en en faisant la demande par courrier auprès de La Boutique du Stade – 270, avenue du Stade – CS 606 – 40006 Mont de Marsan Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse laboutique@stademontoisrugby.fr.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées ou conservées dans nos fichiers.

En matière de prospection, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données sans avoir à justifier d’un motif légitime. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous puissions utiliser vos données, par exemple, afin de vous envoyer des newsletters, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français.

7 – Sécurité informatique

7.1 – Principe général

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données de manière accidentelle ou illicite.

7.2 – Sécurité des transactions

Nous apportons une attention maximale aux questions de sécurité concernant le paiement en ligne ou en magasin. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions sur notre Site. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de boutique.stademontoisrugby.fr commence par https:// (où le « s » signifie « sécurisé »), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via internet.

Vos données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé à notre banque. Elles ne sont en aucun cas conservées.

7.3 – Gestion des failles de sécurité

Nous avons mis en place une procédure de prévention, de gestion, de remédiation des failles de sécurité et de notification des violations de données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Cette procédure nous permet d’appréhender efficacement les vulnérabilités et les éventuelles violations de données personnelles.

Nous nous engageons à notifier les cas de violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL, si la violation en question est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Nous nous engageons également à vous avertir, dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. Nous vous communiquerons en outre les mesures prises pour remédier à la violation de vos données, y compris les mesures pour en atténuer les conséquences.

8 – Modification de la politique de vie privée

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution de vos droits, nous vous en informerions directement selon les moyens de contact que vous nous avez communiqués.

9 – Contact

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser à notre Service Clients joignable au 05 58 75 84 85, où à l’adresse électronique : laboutiquetademontoisrugby.fr.

10 – Gestion des cookies

10.1 – Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous adresser des services et offres adaptés à votre terminal et à vos centres d’intérêts.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, des cookies sont susceptibles d’être déposés, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies. Certains cookies dits « cookies fonctionnels » sont automatiquement déposés car ils sont nécessaires à la fourniture du service. Ces cookies ne sont soumis à aucun consentement préalable.

Nous vous informons du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page internet consultée. Vous êtes alors informé qu’en poursuivant votre navigation, sans paramétrage spécifique, vous donnez votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies.

10.2 – Quelles informations collectent les cookies déposés par le Site ?

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le Site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les articles qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

10.3 – Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant enregistrement dans votre terminal.

Les démarches à effectuer et le mode de configuration dépendent du navigateur que vous utilisez.